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Le sport de haut niveau
« Les sportifs, entraîneurs arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport » Code du sport, article L221-1.
Elément reconnu de la représentation de la France à travers le monde (soft power), le sport de haut niveau représente l’excellence sportive. Il ne se confond pas avec le sport professionnel (tous les joueurs ou sportifs professionnels ne font pas partie de l’Equipe de France) et repose sur des bases règlementaires bien établies qui sont :
- la reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline sportive,
- la définition d’une stratégie fédérale (le projet de performance fédéral),
- l’identification d’une liste annuelle nominative de sportifs de haut niveau.
Une charte du sport de haut niveau vient par ailleurs consacrer l’exemplarité du sportif de haut niveau.
La reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
La reconnaissance du caractère de haut niveau d’une discipline est prononcée pour 4 ans (durée d’une olympiade). Elle se base principalement sur le rayonnement mondial de cette discipline et accessoirement sur la place de la France au niveau international.
Toutes les disciplines inscrites au programme des Jeux Olympiques et Paralympiques bénéficient automatiquement de la reconnaissance de haut niveau.
Peuvent ensuite être reconnues de haut niveau, les disciplines qui proposent des compétitions mondiales regroupant un nombre significatif de pays issus des cinq continents.
C’est à ce titre le Muaythai et le Kickboxing (K1 rules, Low kick, Full contact, Kick light, Light contact et Point fighting) viennent d’être reconnus comme disciplines de haut niveau pour la période 2022 – 2024 (arrêté ministériel du 21 novembre 2021).
Les textes de référence sur le sport de haut niveau : code du sport, instructions et la charte
Code du sport partie législative
Code du sport partie réglementaire
LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l’application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau
Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l’accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels
Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l’article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
La charte du sport de haut niveau
Dispositions médicales relatives au sport de haut niveau
Articles A-231.1 à A-231.8 du Code du sport
Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.