Le comité d’éthique
Conformément à l’article L. 131-15-1 du code du sport, la Fédération française de Kickboxing, Muaythai et Disciplines Associées, a institué un Comité d’éthique et de déontologie.
Missions
Doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, il est habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie de la FFKMDA et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.
Le Comité d’éthique et de déontologie est compétent notamment pour :
- Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question intéressant l’éthique ou la déontologie du sport ;
- Veiller au respect de la charte d’éthique et de déontologie ;
- Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts.
Composition
Le Comité fédéral d’éthique et de déontologie de la FFKMDA est composé de 5 membres dont un Président et un vice-président.
Tous les membres sont reconnus pour leur respect des valeurs éthiques et déontologiques.
Pierre
Gire
Président
Philippe
Peyrat
Vice-Président
Alain
Argentin
Jean-Luc
Guetrot
Carla
Valène
Demande de saisine
Comment saisir le Comité ?
Conformément au décret n° 2015-1404 du 5 novembre 2015 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, vous pouvez saisir le Comité d’éthique de la FFKMDA pour :
- une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts en indiquant dans votre réclamation la ou les dispositions de la Charte qui, selon vous, ont été enfreintes.
- une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou encore de conflit d’intérêts.
Vous devez détailler votre demande en joignant tout document utile permettant au Comité de comprendre votre situation et statuer sur sa compétence. Une demande peu détaillée peut entrainer son irrecevabilité.
Comment envoyer ma demande ?
Vous pouvez saisir le Comité d’éthique et de déontologie soit :
- par courrier électronique adressé au Président du Comité d’éthique de la FFKMDA à l’adresse suivante : saisine-ethique@ffkmda.fr,
- soit par lettre recommandée adressée au Président du Comité d’éthique de la FFKMDA à l’adresse suivante : 38 rue Malmaison 93170 Bagnolet
