En application du décret n°2025-435 du 16 mai 2025 et de l’arrêté du 20 mai 2025, tous les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives doivent désormais afficher l’affiche « Signal-sports ».
Cet affichage vise à informer sur les dispositifs de signalement et d’accompagnement des victimes ou témoins de :
- Violences psychiques ou psychologiques
- Violences physiques et de situations de maltraitance
- Violences dues à des propos discriminants
- Bizutage
- Situations d’emprise
- Situations de complicité et de non-dénonciation de ces faits
Les établissements disposent jusqu’au 19 novembre 2025 pour se mettre en conformité.
L’affiche au format A3 doit être apposée dans un lieu visible de tous.
Téléchargez le kit de communication comprenant les affiches sur la page dédiée à la Cellule Signal-sports sur le site du ministère |
